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Marques déposées par monsieur stephane DEGOUVE
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SMARTHOME
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SMARTHOME
M. stephane DEGOUVE

Numéro de dépôt :
4369775
Date de dépôt :
19/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SMARTHOME de stephane DEGOUVE

Présentation de la marque SMARTHOME

Déposée par voie électronique le 19 juin 2017 par monsieur stephane DEGOUVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMARTHOME »

Le déposant est monsieur stephane DEGOUVE domicilié(e) 9 Impasse Henri Matisse - 66750 - SAINT CYPRIEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. STEPHANE DEGOUVE domicilié(e) 9 IMPASSE HENRI MATISSE - 66750 - SAINT CYPRIEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

stephane DEGOUVE a également déposé les autres marques suivantes : SMART CONECT DOMOTIQUE


M. stephane DEGOUVE - 9 Impasse Henri Matisse - 66750 - SAINT CYPRIEN - France


M. STEPHANE DEGOUVE - 9 IMPASSE HENRI MATISSE - 66750 - SAINT CYPRIEN - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744300 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Périphériques d'ordinateurs ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.